Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).

Accueil › Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Club Sportif Artistique et Culturel Vauban
Association loi 1901
Adresse : Lille, 59000
Email : vauban.csa@neuf.fr
Téléphone : 06 24 27 36 45

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication du site est le Président du Club Sportif Artistique et Culturel Vauban, en sa qualité de représentant légal de l’association.

Contact : vauban.csa@neuf.fr

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2, rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle et images

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos) est la propriété exclusive du Club Sportif Artistique et Culturel Vauban, sauf mention contraire.

L’ensemble des photographies et images publiées sur ce site appartiennent au Club Sportif Artistique et Culturel Vauban. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du club.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Club Sportif Artistique et Culturel Vauban s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Formulaire d’inscription

Les informations recueillies dans le cadre du formulaire d’inscription disponible sur ce site ne seront utilisées que dans le strict cadre des besoins administratifs liés à l’inscription au Club Sportif Artistique et Culturel Vauban. Ces données ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers et ne seront utilisées à aucune autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.

Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire d’inscription peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale et toute information nécessaire à la gestion administrative de l’adhésion.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : vauban.csa@neuf.fr.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l’adhésion et supprimées dans un délai raisonnable après la fin de celle-ci, sauf obligation légale de conservation.

6. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal lors de votre visite.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Conformément à la directive européenne 2009/136/CE, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et peut s’y opposer.

7. Limitation de responsabilité

Le Club Sportif Artistique et Culturel Vauban s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources sur Internet ne sauraient engager la responsabilité du club.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents de Lille seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Email : vauban.csa@neuf.fr

Téléphone : 06 24 2736 45

Club Sportif Artistique et Culturel Vauban de Lille